Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ruglio.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sébastien Ruglio – N° SIRET : 48314838300019 – Exonération de T.V.A. Article 293 B du C.G.I. – 26 rue de la Robinière, 44400 Rezé
Créateur : Sébastien Ruglio
Responsable de publication : Sébastien Ruglio – sebastien.ruglio@free.fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Sébastien Ruglio – sebastien.ruglio@free.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales.

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site www.ruglio.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sébastien Ruglio, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.ruglio.eu est mis à jour régulièrement par Sébastien Ruglio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.ruglio.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Sébastien Ruglio.

Sébastien Ruglio s'efforce de fournir sur le site www.ruglio.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ruglio.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sébastien Ruglio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Ruglio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sébastien Ruglio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.ruglio.eu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sébastien Ruglio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sébastien Ruglio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).